AAOIFI : qui fixe les normes de la finance islamique

L'AAOIFI est l'organisme qui écrit les normes de la finance islamique : autonome, international, à but non lucratif, fondé en 1991 à Bahreïn, avec un conseil charia d'une vingtaine de savants ; ses normes sont obligatoires dans au moins douze pays et servent de référence dans beaucoup d'autres, y compris aux comités de conformité qui travaillent en France. On parle de normes AAOIFI, de normes charia AAOIFI ou, en anglais, d'AAOIFI standards. Voici l'organisme et ses conseils, ce qu'il produit, les cinq normes qui touchent votre épargne (n° 17 sur les sukuk, n° 21 sur les titres, n° 26 sur l'assurance, n° 35 sur la zakat, projet de norme 62), qui les applique, la différence avec l'IFSB et l'IIFM, les débats, et la façon dont 570easi s'y réfère.

L'AAOIFI : un organisme autonome, à Bahreïn, depuis 1991

AAOIFI se lit « Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions », l'Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques. L'AAOIFI date sa création de 1991, à Bahreïn, et compte parmi ses fondateurs la Banque islamique de développement, Al Rajhi Bank et Kuwait Finance House ; sa mission est d'harmoniser les pratiques et l'information financière de la finance islamique, en accord avec la charia. Ce n'est ni une banque centrale ni un régulateur, mais une association : plus de 187 institutions membres dans plus de 45 pays, 47 autorités de supervision qui adoptent ou reconnaissent ses normes, 25 autorités membres (Maroc, Arabie saoudite, Turquie, entre autres), aucune française ni de l'Union européenne.

Pourquoi des normes ? Le Coran demande au croyant de remplir fidèlement ses engagements (sourate 5, verset 1), et la tradition prophétique rapportée par Abu Dawud (n° 3594) tient les musulmans à leurs conditions. Un contrat moderne compte des dizaines de clauses ; les normes de l'AAOIFI en donnent une lecture commune, que chaque comité de conformité peut appliquer, sur les principes présentés dans notre page La finance sans riba.

Quatre conseils : qui décide de quoi

Un conseil d'administration (Board of Trustees), présidé par Cheikh Ebrahim Bin Khalifa Al Khalifa, dirige l'organisme ; trois conseils techniques écrivent les normes.

Une norme charia s'adopte à l'unanimité ou, pour certains articles, à la majorité, comme la norme n° 21 en 2004, et reste révisable.

Quelles sont les normes AAOIFI ? Quatre familles

Les normes IFRS sont comptables ; les normes AAOIFI le sont aussi, mais pas seulement : l'organisme en revendique 131 en 2026, réparties en quatre familles.

Les cinq normes AAOIFI qui comptent pour votre épargne

Un contrat d'assurance vie ou un PER distribué via 570easi vous rend titulaire de parts d'unités de compte, lesquelles sont investies sur des titres (actions filtrées, fonds de sukuk) et des actifs réels ; une SCPI est composée d'immeubles loués dont vous détenez des parts ; une Murabaha est une vente à prix fixé. Vous concernent donc les normes des titres et des sukuk (n° 21, n° 17, projet 62), de la zakat (n° 35) et de l'assurance (n° 26), celle-ci pour savoir ce que 570easi ne distribue pas ; la norme n° 8, sur la murabaha, touche le financement : voir notre article sur le crédit islamique. Les placements en unités de compte et en parts de SCPI présentent un risque de perte en capital.

Norme charia n° 17 (2003) : ce qu'est un sukuk

Publiée le 8 mai 2003, la norme n° 17 définit les sukuk d'investissement comme des certificats de valeur égale représentant des parts indivises de propriété d'actifs tangibles, d'usufruits, de services ou des actifs d'un projet. Ils ne représentent pas une dette de l'émetteur envers le porteur ; les porteurs partagent les revenus et supportent les pertes au prorata ; titriser des dettes pour les négocier est interdit. Elle ne fixe aucun pourcentage ; les seuils chiffrés viennent d'autres normes : 30 % d'actifs réels pour négocier les titres d'une société à actifs mixtes (norme n° 21, clause 3/19), 50 % et 33 % pour les sukuk sur une entité mixte (norme n° 59).

« Le Standard Sharia 17 de l'AAOIFI, adopté en 2003, établissait les premières normes structurées pour les "Investment Sukuk" dans un contexte de développement rapide du marché »

Pour vous : un sukuk n'est pas une obligation qui aurait changé de nom, mais une part de propriété, et Anass Patel rappelle dans Épargner sans riba : vos droits selon le véhicule que « les Sukuk ne garantissent aucun remboursement du capital investi ». Les fonds de sukuk référencés dans les contrats d'assurance vie et de PER distribués via 570easi sont présentés dans notre article sur les fonds sukuk ; tout placement en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Norme charia n° 21 (2004) : actions, fonds, ETF et obligations

Publiée le 20 mai 2004, la norme n° 21 traite des actions et des obligations. Sur les obligations : émission interdite dès qu'elles stipulent le remboursement du prêt et un excédent, qu'elles soient privées, publiques ou d'État (clause 4) ; négoce interdit (clause 5) ; le substitut conforme, ce sont les sukuk (clause 6). La raison : tout prêt qui produit un avantage est du riba. Cheikh Mohammad Patel, membre de notre comité de conformité, s'appuyait sur ces clauses dès 2012 pour conclure qu'il n'est pas licite de placer son argent, même temporairement, dans un fonds qui comprend des obligations : c'est la raison pour laquelle les contrats distribués via 570easi n'ont pas de fonds en euros ni aucune autre forme de garantie, comme l'explique Le fonds euros : l'illusion de la sécurité. Même logique pour les intérêts d'un livret, traités avec la norme n° 19 dans notre article sur le Livret A.

Sur les actions, la norme fixe les filtres qui servent aux fonds et aux ETF. Investir dans une société licite qui emprunte ou place à intérêt est possible à cinq conditions : un objet social sans intérêt ni activité interdite ; une dette à intérêt sous 30 % de la capitalisation boursière (emprunter à intérêt reste interdit quel qu'en soit le montant, le seuil est une tolérance sur la détention) ; des placements à intérêt sous 30 % de la capitalisation ; des revenus illicites sous 5 % du revenu total ; une vérification sur les derniers comptes, puis en continu. Une obligation en découle : purifier, c'est-à-dire écarter la part de revenu illicite en la donnant à une œuvre ; la norme interdit d'en tirer le moindre usage, même pour payer un impôt (clause 3/4/6/5). Ces critères reposent sur des données financières pas forcément accessibles au public, raison pour laquelle il est préférable de s'en référer à des spécialistes, fournisseurs d'indices ou gestionnaires de fonds filtrés.

Chiffres inventés pour illustrer la méthode ; les sociétés A et B n'existent pas. Calcul : 30 M€ × 10 000 € / 10 000 M€ = 30 €.

Chez 570easi, les supports d'investissement en actions des contrats d'assurance vie et de PER sont filtrés selon les normes AAOIFI, sous le contrôle de notre comité de conformité, et leurs éventuels revenus non conformes purifiés ; la base de calcul des ratios propre à chaque support figure dans sa documentation. Anass Patel le décrit dans Le fonds Défense BPI : « Un contrat d'assurance-vie luxembourgeois ou français, dans lequel vous investissez exclusivement sur des fonds d'actions cotées rigoureusement filtrées selon les normes AAOIFI. » Pour appliquer ces filtres à un portefeuille, lisez ETF halal. Un placement en actions présente un risque de perte en capital.

Norme charia n° 26 (2005) : l'assurance islamique

Publiée le 2 mai 2005, la norme n° 26 définit l'assurance islamique comme un accord entre personnes qui versent des contributions à titre de don pour réparer les dommages de risques déterminés. L'assurance commerciale, qui cherche un profit sur l'opération d'assurance elle-même, relève du gharar (l'incertitude excessive) et est interdite ; l'assurance coopérative par don est licite, la norme s'appuyant sur les savants malikites et sur la résolution n° 9 de l'Académie internationale de fiqh (1985). Pour vous : un contrat d'assurance vie distribué via 570easi est un contrat d'épargne, non une garantie d'assurance ; la garantie fondée sur l'aléa de la vie (décès, invalidité), elle, n'est pas conforme. La conformité du contrat se juge donc avec les normes n° 21 et n° 17, pas avec la n° 26, qui décrit le takaful, un autre produit. Voir Assurance vie halal ou haram ? et, pour le contrat luxembourgeois, notre article sur l'assurance vie luxembourgeoise.

Norme charia n° 35 (2008) : la zakat

Publiée le 28 novembre 2008, la norme n° 35 fixe le nissab à 85 grammes d'or pur ou 595 grammes d'argent pur ; l'année de référence compte 354 jours, sur la base du calendrier lunaire (année hégirienne) ; le taux sur l'or, l'argent, les monnaies et les marchandises est d'un quarantième, soit 2,5 %. L'avis retenu chez 570easi, celui de Cheikh Mohammad Patel, membre de notre comité de conformité, suit la norme sur le taux et l'année lunaire, et retient pour l'épargne en monnaie et les placements le seuil de l'argent, le plus bas des deux. La méthode complète est dans Comment calculer la zakat al-maal, le cas de chaque placement dans la zakat des placements, le sens de la zakat sur notre page Zakat ; le simulateur de Zakat fait le calcul.

Le projet de norme 62 : ce qui changerait pour les sukuk

Le projet de norme charia n° 62 « Sukuk » a été publié le 6 novembre 2023 (version arabe faisant foi). Le 28 avril 2025, l'AAOIFI a annoncé que le conseil charia le modifiait à la lumière des commentaires reçus et qu'il restait au stade de projet ; à la date de mise à jour, le fil d'actualités officiel n'annonce aucune publication finale. Ce qui suit est donc au conditionnel.

Un sukuk « asset-based » est adossé à des actifs sur le papier, le porteur se reposant en pratique sur l'engagement de l'émetteur ; un sukuk « asset-backed » lui donne la propriété réelle des actifs, revenus et risques compris. Le projet imposerait la seconde forme : un transfert de propriété acceptable en droit religieux et en droit positif, faute de quoi la vente ne serait pas licite ; un véhicule porteur indépendant de l'originateur ; une promesse de rachat possible dans un acte séparé, jamais à un prix fixé à l'émission pour les sukuk de partenariat, de mudaraba ou d'agence. Il reprend et généralise les seuils de la norme n° 59 : moins de 50 % de dettes et de liquidités à l'émission, des actifs réels qui ne descendent jamais sous 33 %.

Montants inventés pour illustrer les clauses 8/2/2 et 8/2/3 de la norme n° 59, reprises par la clause 9-1-7 du projet de norme 62.

Qui applique les normes AAOIFI ?

Une norme AAOIFI n'a pas de force de loi par elle-même. Elle s'impose de deux façons : quand une autorité nationale l'impose à ses banques, ou quand le comité de conformité d'une institution s'y réfère et que ses décisions lient l'institution.

Là où elles sont obligatoires

Selon l'AAOIFI, qui les donne en exemple, les normes charia sont une exigence réglementaire notamment dans douze pays : Bahreïn, Jordanie, Kirghizistan, Maurice, Nigeria, Qatar, Oman, Pakistan, Soudan, Syrie, Émirats arabes unis et Yémen. Le Koweït les recommande, le Kazakhstan a bâti ses normes sur elles, d'autres les adoptent sans statut précisé. Le texte bahreïni est le plus net : depuis octobre 2010, toute banque islamique agréée doit suivre les normes comptables de l'AAOIFI et les prononcés de son conseil charia.

Là où elles servent de référence

Les trois premiers émetteurs de sukuk du monde suivent leur propre cadre. La Malaisie s'appuie depuis 1997 sur le Conseil consultatif charia de sa banque centrale, autorité suprême par la loi de 2009, dont la page officielle ne mentionne pas l'AAOIFI ; l'Arabie saoudite et l'Indonésie ont aussi leur cadre national (Legal & General, août 2025). Or, sur le cumul des émissions de 2001 à 2025, la Malaisie pèse 43,69 %, l'Arabie saoudite 15,33 % et l'Indonésie 9,62 % (rapport IIFM du 15 septembre 2026, qui chiffre l'encours mondial des sukuk à 1 015 milliards de dollars).

Et en France ?

Aucune loi, aucun règlement, aucune position de l'ACPR ou de l'AMF ne reconnaît l'AAOIFI. L'AMF a écrit le 2 juillet 2008 que « La compatibilité de l'émission avec les principes de la Sharia ne relève pas de la compétence de l'AMF ». Le rapport du Sénat n° 442 du 27 mai 2009 tient un produit financier pour islamique dès lors que le respect des cinq principes de l'islam financier a été vérifié « par un conseil de conformité à la Charia ». Le Bulletin officiel des finances publiques (2012) traite les sukuk comme des titres de créance, sans citer la charia. Parmi les textes publics lus, seuls un rapport d'information du Sénat (n° 329, 14 mai 2008) et un article de la direction générale du Trésor du 31 octobre 2025 nomment l'AAOIFI, sans lui donner de portée juridique.

En France, l'application des normes AAOIFI est donc contractuelle et volontaire : l'ACPR et l'AMF contrôlent le statut de l'intermédiaire, l'information du client et le marché ; la conformité religieuse relève du comité de conformité de chaque acteur, qui choisit ses références et en répond devant ses clients. Pour le cadre général, lisez Banque islamique en France, Les défis de la régulation de la banque islamique en France d'Ikramah Badate, et le plaidoyer d'Anass Patel, Et si la France devenait la capitale mondiale de la finance équitable.

AAOIFI, IFSB, IIFM : trois organismes, trois métiers

Les critiques et les débats

2007-2008 : des sukuk trop proches des obligations

Le grand débat de l'AAOIFI vient de l'intérieur. Fin 2007, le président de son conseil charia, Mufti Muhammad Taqi Usmani, lui présente un texte sur les sukuk contemporains : leurs engagements de rachat à la valeur nominale et leur lissage des revenus reconstitueraient une obligation.

« La controverse majeure a éclaté en 2008 lorsque Sheikh Muhammad Taqi Usmani, président du conseil Sharia de l'AAOIFI, a publiquement dénoncé que 85% des sukuk du Golfe ne respectaient pas véritablement les principes islamiques »

Le conseil répond par la résolution de février 2008, puis par la norme n° 59 (décembre 2018). En 2025, un autre membre du conseil charia, Cheikh Abdulla Bin Sulaiman Al Manea, estimait encore que près de 90 % des sukuk en circulation pourraient ne pas être pleinement conformes (Institut de la Banque islamique de développement). Le projet de norme 62 est la suite de ce débat.

Le projet 62 : coût, notation, fragmentation

Trois objections lui sont faites : le coût des cessions réelles d'actifs ; la notation des nouveaux sukuk, que la forme finale de la norme pourrait modifier selon Fitch (décembre 2024) ; la fragmentation, les trois premiers émetteurs gardant leur cadre (Legal & General). L'AAOIFI y répond par l'harmonisation, qui cherche, écrivait Anass Patel en 2025, « à réduire les disparités d'interprétation entre juridictions ».

Chez 570easi, la position sur ce débat est celle de la substance : un titre est conforme quand celui qui reçoit le revenu porte réellement le risque de l'actif, quel que soit le nom du contrat. C'est le test qu'Anass Patel applique dans Le riba expliqué autrement, et ce que notre page La finance sans riba énonce : « Chaque véhicule d'investissement proposé par 570easi est adossé à un sous-jacent tangible et identifiable. » Le projet de norme 62, qui exigerait la propriété réelle des actifs par les porteurs, va dans le sens du test que notre comité de conformité applique aux solutions qu'il examine.

« C'est cette exigence qui guide la structuration et l'audit de chacun de nos produits : non pas « le contrat porte-t-il le bon nom ? », mais « qui porte réellement le risque à la fin de la journée ? ». »

Comment 570easi se réfère aux normes AAOIFI

D'après notre page Conformité, la conformité des solutions distribuées via 570easi repose sur deux processus distincts, la certification et l'audit. La certification est le travail du comité de conformité : Cheikh Mohammad Patel, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), formé aux standards de l'AAOIFI, président du Centre islamique de La Réunion ; et Cheikh Mohamed Bechir Ould Sass, titulaire d'une maîtrise en finance (ESA Paris) et d'une maîtrise en droit islamique, qui a enseigné la finance islamique à l'université de Strasbourg.

« Le comité encadre la conformité des produits, statue sur leur conformité effective, puis délivre, refuse ou renouvelle les certificats. »

L'audit revient à des cabinets indépendants : chaque année, le Bureau ADEPE, qui travaille avec 570easi depuis plusieurs années, analyse selon les instructions du comité les flux, les montages et les opérations de 570easi et de ses partenaires, et lui transmet ses conclusions ; le cabinet IFAAS audite le financement Murabaha de Chaabi Bank et le contrat d'assurance vie FGL d'AFI-ESCA. Cette organisation, un comité qui délivre, refuse ou renouvelle les certificats et un audit externe chaque année, n'est imposée par aucun texte en France : c'est un choix. Le déroulé d'un audit annuel de la Murabaha est raconté dans La gestion des risques en période de crise.

Le badge AAOIFI de nos pages Épargner et investir, Patrimoine ou Retraite se lit solution par solution, chacune soumise à ce comité : l'assurance vie et le PER, investis à 100 % en unités de compte sélectionnées sous le contrôle du comité de conformité, sans fonds en euros ni aucune autre forme de garantie ; la SCPI ; le groupement forestier ; le financement immobilier en Murabaha, notamment pour une résidence principale. Les simulateurs de SCPI, d'assurance vie, de PER, de GFI et de Murabaha donnent un premier ordre de grandeur. Tout placement en unités de compte, en parts de SCPI ou de groupement forestier présente un risque de perte en capital.

Une précision : l'AAOIFI n'est pas un régulateur et ne délivre pas d'agrément ; 570easi ne revendique aucune certification de sa part. Pour les textes dont toutes ces normes découlent, lisez Le riba dans le Coran et les hadiths et Zoom sur le riba d'Ikramah Badate.

Questions fréquentes

Cet article a une visée d'information ; il ne constitue ni un conseil personnalisé ni un avis religieux individuel. Les positions attribuées à 570easi sont celles de son comité de conformité, nommées dans le texte ; les textes des normes sont cités d'après les versions officielles liées en sources et traduits par la rédaction. Tout placement en unités de compte, en parts de SCPI ou de groupement forestier présente un risque de perte en capital. Les informations réglementaires et fiscales sont celles en vigueur à la date de mise à jour. 570easi est une marque de ConexCap Finance SAS, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 11063271.