Assurance vie luxembourgeoise : triangle de sécurité et FIC

Une assurance vie luxembourgeoise conforme est un contrat d'épargne en unités de compte souscrit auprès d'un assureur du Luxembourg, dont les actifs, déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, forment un patrimoine distinct séparé des autres avoirs de l'assureur (le triangle de sécurité) et dont le support défensif est un Fonds Interne Collectif sans garantie, à la place du fonds en euros. Cet article explique pourquoi ce fonds interne collectif remplace le fonds en euros, ce que le triangle de sécurité protège, texte de loi à l'appui, comment un contrat luxembourgeois devient accessible, sa fiscalité, et ce qui est public sur le contrat distribué via 570easi.

Assurance vie luxembourgeoise : de quoi parle-t-on ?

Un contrat luxembourgeois est émis par une entreprise d'assurance établie au Grand-Duché, agréée et surveillée par le Commissariat aux Assurances (CAA), et proposé aux résidents français en libre prestation de services après inscription auprès de l'ACPR.

Le contrat vous rend titulaire de parts d'unités de compte, lesquelles sont investies sur des titres et des actifs réels, et vous détenez une créance sur l'assureur dont la valeur suit celle de ces actifs. Chez 570easi, le contrat est un contrat d'épargne, non une garantie d'assurance : ni prévoyance décès, ni sortie en rente viagère, raison pour laquelle il ne relève pas de l'interdiction de l'assurance commerciale prononcée par l'Académie internationale de fiqh islamique (résolution n° 9 (9/2), 1985) et reprise par la norme n° 26 de l'AAOIFI, qui prescrit le takaful pour l'assurance de personnes (détail dans Assurance vie halal ou haram ?).

« Chez 570easi, le contrat d’assurance n’est pas un contrat qui parie sur la vie, mais une solution d’épargne complète. »

570easi distribue depuis fin 2020 un contrat luxembourgeois, Future Generation Life (AFI ESCA Luxembourg). Investi en unités de compte, il présente un risque de perte en capital.

Le Fonds Interne Collectif, à la place du fonds en euros

Pourquoi le fonds en euros est écarté : sa composition, puis sa garantie

Pour garantir les sommes versées sur le fonds en euros, l'assureur prête l'argent à des États et à des entreprises contre des intérêts : « 60 à 80% d'obligations d'État et d'entreprises », écrit Anass Patel dans son analyse du fonds en euros. La norme n° 21 de l'AAOIFI interdit l'achat d'obligations portant intérêt (les textes fondateurs : le riba dans le Coran et les hadiths, le riba expliqué). La garantie elle-même pose problème : « Dès lors qu'un rendement vous est promis indépendamment des performances réelles des actifs sous-jacents, nous sommes dans le riba pur. » L'avis retenu chez 570easi, celui de notre comité de conformité (Cheikh Mohammad Patel et Cheikh Mohamed Bechir Ould Sass), est donc un principe : pas de fonds en euros ou toute autre forme de garantie de la valeur ou du rendement, quel que soit le nom du support, et « le riba ne se purifie pas par le don ».

« C'est pourquoi une assurance-vie sans Riba est investie en unités de compte filtrées, sans fonds en euros et sans garantie de capital. »

Ce qu'est un fonds interne collectif

La lettre circulaire 26/1 du CAA le définit : un « fonds interne ouvert à une multitude de preneurs », soit une poche d'actifs cantonnée, tenue à part dans le bilan de l'assureur, divisée en parts, accessible uniquement par un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, avec une comptabilité séparée (lettre circulaire 15/3, point 5.1.5).

« Le Fonds Interne Collectif (FIC) luxembourgeois, prévu par la circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances (CAA), constitue l’équivalent fonctionnel du fonds euros français, mais avec un cadre juridique et structurel profondément différent. »

Lettre circulaire 26/1 du CAA, sections 1, 2 et 7 ; elle remplace la 15/3 pour les contrats émis depuis le 1ᵉʳ février 2026, à définitions et seuils identiques.

Ce que contient le FIC choisi par 570easi

Le fonds interne collectif du contrat Future Generation Life, présenté par Anass Patel sous le nom de FIC Future Life, investit dans des infrastructures essentielles (énergie, transport, santé, télécommunications) : des actifs tangibles dont les revenus viennent de leur exploitation, pas d'un prêt. Dans ses mots : « Pas de garantie en capital, mais une gestion prudente orientée vers la préservation du pool d’actifs cantonnée » ; « vous gagnez (ou perdez) en fonction des actifs réels, sans lissage artificiel ».

Autour de ce fonds défensif, le contrat référence des supports d'investissement complémentaires, tous filtrés : des fonds de sukuk, adossés à des actifs réels et non à une dette (les fonds de sukuk de nos contrats, ce qu'est un sukuk), et des fonds d'actions sélectionnées selon les critères que fixe la norme n° 21 de l'AAOIFI (activité licite ; dette et dépôts à intérêt plafonnés chacun à 30 % de la capitalisation boursière ; revenus non conformes plafonnés à 5 % du total des revenus, à purifier).

Pourquoi ce support est propre au contrat luxembourgeois

Le fonds interne est une construction propre au droit luxembourgeois : un support qui peut ne comporter aucune garantie, couvert par le régime de protection décrit ci-dessous. C'est la raison pour laquelle le contrat conforme distribué via 570easi est luxembourgeois.

Le triangle de sécurité : trois acteurs, une loi

Le triangle de sécurité repose sur la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (articles 117 à 121, 253 et suivants) et sur une convention de dépôt entre l'assureur et une banque dépositaire, dont le CAA fixe le modèle (lettre circulaire 16/9).

L'assureur, la banque dépositaire agréée, le Commissariat aux Assurances

Un patrimoine distinct, séparé des autres avoirs de l'assureur

L'article 118 de la loi pose le principe : « L'ensemble des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurance constitue un patrimoine distinct affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d'assurance. » Les actifs de votre fonds interne collectif appartiennent à ce patrimoine distinct et ne peuvent « être grevés d'autres privilèges et garanties » que celui des assurés (convention de dépôt, article 3). Détail dans notre article sur vos droits selon le véhicule d'investissement.

Le super-privilège : un privilège de premier rang en cas de faillite

La suite du même article 118 fonde ce que le marché appelle le super-privilège : « Ce privilège prime tous les autres privilèges dès que les actifs représentatifs des provisions techniques se trouvent inscrits sur l'inventaire permanent ». En cas de liquidation, les assurés passent avant « notamment l'Etat, les organismes de sécurité sociale, les actionnaires et les salariés » (ACA, l'association des assureurs du Luxembourg) ; pour un contrat en unités de compte, l'article 253-5 leur donne « un privilège de premier rang sur le produit de la réalisation » des actifs de leur fonds, ou ces actifs en nature.

Le Fonds de garantie des assurances de personnes français (70 000 € par assuré et par assureur) exclut les assureurs « ayant leur siège dans un autre État membre de l'UE » : pour un contrat luxembourgeois, c'est ce privilège qui joue, sans plafond, mais sur la valeur des actifs au jour de la liquidation.

Ce que le triangle protège, et ce qu'il ne protège pas

L'ACA précise que « le Triangle de sécurité ne constitue en aucun cas une garantie de l'Etat luxembourgeois ou l'équivalent d'une garantie en capital » : en unités de compte, « l'entreprise d'assurance garantit un nombre d'unités mais ne garantit pas une valeur donnée », déterminée « au jour de l'ouverture de la liquidation » ; et la loi vise la défaillance de l'assureur, « et non de la banque dépositaire ». Le triangle protège donc la structure, jamais la performance.

Exemple fictif, qui ne décrit aucun contrat (article 253-1 de la loi ; ACA, réponses 5 et 7).

Le dispositif a été mis à l'épreuve : le 31 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé la liquidation de FWU Life Insurance Lux, qui comptait 35 425 contrats en France selon son rapport d'activité 2023 (Paperjam). Le CAA a indiqué que la créance de chacun « sera déterminée par le liquidateur qui se basera sur la valeur liquidative des contrats » et qu'« il n'est pas possible de donner un délai précis » pour le remboursement. La structure a tenu ; la valeur est restée celle du jour.

Cette limite est cohérente avec la règle religieuse : une protection qui garantirait la valeur serait une garantie de capital, et une garantie de capital viderait la participation de sa cause.

« si votre argent ne peut pas perdre, il n'a pas le droit de gagner. »

Un contrat luxembourgeois accessible : comment c'est possible

Les tickets d'entrée publiés par les distributeurs français donnent à l'assurance vie luxembourgeoise sa réputation de produit de banque privée.

Ce que la réglementation impose : aucun minimum pour un fonds interne collectif de type N

Ces seuils ne viennent pas de la loi. La lettre circulaire 26/1 classe les souscripteurs en cinq catégories : N par défaut, et des catégories supérieures qui ouvrent l'accès à des actifs moins liquides contre une prime minimale et une fortune mobilière déclarée.

Le texte prévoit un type de fonds interne collectif par catégorie, sans prime minimale pour le type N. Les montants du marché tiennent donc au modèle des contrats (gestion sous mandat, fonds dédiés, banque privée) : c'est sur un fonds interne collectif de type N, ouvert à tous, que repose le contrat distribué via 570easi.

Versement initial et versements programmés via 570easi

« Le contrat d’assurance-vie Future Generation Life lancé en fin 2020 auprès de nos premiers clients fidèles nous conforte dans l’idée qu’une approche patrimoniale à valeur ajoutée [...] a toute sa place dans notre démarche de démocratisation de la finance éthique et responsable pour le plus grand nombre. »

Via 570easi, le contrat Future Generation Life s'ouvre avec un versement initial, que votre conseiller vous confirme, très en dessous des seuils du marché, puis se complète par des versements libres ou programmés. Sur ces derniers, Anass Patel écrit pour les contrats d'épargne distribués via 570easi : « Dès 50 € par mois, il devient possible de bâtir son capital pas à pas, tout en lissant les variations des marchés. » Étaler ses points d'entrée est une façon simple de vivre avec une épargne non garantie, raison pour laquelle nous recommandons d'automatiser son épargne.

Fiscalité : la même qu'un contrat français, plus une déclaration

Un résident fiscal français est imposé selon sa résidence, pas selon le pays de l'assureur : les articles du code général des impôts qui régissent l'assurance vie s'appliquent à l'identique. Seules diffèrent la mécanique du prélèvement et une obligation déclarative.

Les retraits

La transmission

Pour les versements faits avant 70 ans, l'article 990 I du code général des impôts accorde à chaque bénéficiaire désigné « un abattement fixe de 152 500 € », puis prélève 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà ; il s'applique dès que l'assuré est domicilié en France au décès, ou que le bénéficiaire y est domicilié et l'a été au moins six des dix années précédentes, ce qui couvre un contrat luxembourgeois. Pour les versements après 70 ans, l'article 757 B soumet les primes aux droits de succession après « un abattement global de 30 500 € ».

Désigner qui l'on veut est une liberté que laisse le code des assurances, du moment que cela est fait par le croyant de son vivant. Au décès, le croyant et sa famille appliquent les règles de l'héritage musulman, souvent en dissonance avec le droit français, raison pour laquelle, chez 570easi, nous recommandons de rédiger la clause bénéficiaire en cohérence avec les parts fixées par le Coran (sourate 4, versets 11, 12 et 176) et de la compléter par un testament (règles françaises dans Droit de succession et démembrement).

La déclaration obligatoire : le formulaire 3916

L'article 1649 AA du code général des impôts est explicite : les contrats d'assurance vie « souscrits auprès d'organismes (…) qui sont établis hors de France » se déclarent avec la déclaration de revenus (références, date d'effet, durée, versements et rachats de l'année écoulée, valeur de rachat au 1ᵉʳ janvier). L'obligation vaut chaque année, même sans mouvement, et l'appartenance du Luxembourg à l'Union européenne n'y change rien.

Elle se fait sur le formulaire n° 3916 / 3916 bis, joint à la déclaration de revenus. L'oubli coûte cher : l'article 1766 du code général des impôts prévoit une amende de « 1 500 € par contrat non déclaré », applicable « à chaque année non prescrite au titre de laquelle une déclaration devait être déposée ».

Le contrat Future Generation Life (AFI ESCA Luxembourg) via 570easi : ce qui est public

L'assureur est AFI ESCA Luxembourg SA, contrôlé par le Commissariat aux Assurances et inscrit auprès de l'ACPR en libre prestation de services depuis le 2 juin 2014. Le contrat Future Generation Life (FGL) a été présenté en 2022 comme une solution de placement en assurance vie sans riba.

Les trois causes de non-conformité d'un contrat classique relevées par Anass Patel en 2022 (option de prévoyance décès, titres qui génèrent de l'intérêt, sortie en rente) ont été retirées, et le contrat est investi à 100 % en unités de compte, sans fonds en euros ni aucune autre forme de garantie. Trois profils de gestion : Prudent, Équilibré, Dynamique. Le détail de l'offre est sur la page Assurance vie éthique, sa place parmi les autres placements sur Épargner et investir sans riba.

Le comité de conformité de 570easi (Cheikh Mohammad Patel, Cheikh Mohamed Bechir Ould Sass) statue et délivre, refuse ou renouvelle les certificats. Un audit indépendant vient ensuite : la page conformité indique qu'au sein du cabinet IFAAS, Boubkeur Ajdir « dirige les missions d'audit de conformité [...] du produit d'assurance-vie FGL de AFI-ESCA », et que « Chaque année, un audit indépendant est mené par le Bureau ADEPE ». Les normes appliquées sont celles de l'AAOIFI. Comme tout placement en unités de compte, le contrat présente un risque de perte en capital.

Le Luxembourg ne change rien à la zakat : l'avis retenu chez 570easi, celui de Cheikh Mohammad Patel, membre de notre comité de conformité, est qu'elle est due chaque année, sur la valeur de rachat de préférence (avis préféré, sans être obligatoire), qui fait partie de votre patrimoine, un quarantième (2,5 %) sur la base du calendrier lunaire. Méthode dans Comment calculer la zakat al-maal, sens de l'obligation sur notre page Zakat.

Questions fréquentes

Cet article est un contenu d'information. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé ni un avis religieux sur votre situation. Le contrat Future Generation Life est investi en unités de compte : il présente un risque de perte en capital, et le triangle de sécurité ne garantit ni la valeur des parts ni un quelconque rendement. Les règles fiscales sont celles en vigueur à la date de mise à jour (23 septembre 2026) et dépendent de votre situation ; la déclaration du contrat au fisc français relève de votre responsabilité. 570easi (ConexCap Finance SAS) est conseiller en investissements financiers, adhérent de la CNCEF, et courtier en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11063271.