Assurance vie halal ou haram ? 5 critères de conformité

Assurance vie halal ou haram ? Ni l'un ni l'autre par nature : c'est une enveloppe d'épargne, et tout dépend de ce qu'elle contient. Chez 570easi, un contrat est conforme quand il remplit cinq conditions, vérifiées par notre comité de conformité : pas de fonds en euros ou toute forme de garantie, des supports d'investissement filtrés, une éventuelle purification des revenus des fonds, aucune garantie fondée sur l'aléa de la vie, et un contrôle indépendant par un comité éthique.

L'assurance vie française : une épargne, pas une assurance décès

En France, l'assurance vie est d'abord un contrat d'épargne : vous versez de l'argent, il est investi, vous pouvez le récupérer à tout moment, et vous désignez qui le recevra à votre décès. L'administration parle de versements « qui constituent une épargne rémunérée ».

Cet argent peut être placé sur deux types de supports :

• le fonds en euros, sur lequel les sommes versées bénéficient d'une garantie de l'assureur ;
• les unités de compte : vous êtes titulaire de parts d'unités de compte, lesquelles sont investies sur des supports d'investissement (actions, immobilier, sukuk…). L'assureur garantit le nombre de parts, pas leur valeur.

Cette distinction fonde la position de 570easi : la garantie fondée sur l'aléa de la vie (l'assurance décès commerciale) n'est pas conforme, l'épargne investie peut l'être. Un contrat d'assurance vie se juge donc sur ce qu'il contient, en version épargne et non garantie d'assurance.

Pourquoi un contrat classique n'est pas conforme : trois raisons

1. Le fonds en euros repose sur la dette à intérêt

Pour tenir sa garantie, l'assureur prête votre argent à des États et à des entreprises, qui lui versent des intérêts. Trois sources de référence mesurent la part de ces prêts :

Ces chiffres couvrent tous les placements des assureurs, unités de compte comprises.

Pour le seul fonds en euros, le support qui porte la garantie, Anass Patel, fondateur de 570easi, donne l'ordre de grandeur : « 60 à 80% d'obligations d'État et d'entreprises : dette publique française, allemande, titres corporate... Autrement dit, des prêts à intérêt. »

Or la norme 21 de l'AAOIFI, la référence internationale des institutions financières islamiques, interdit l'émission et l'achat d'obligations portant intérêt, qu'elles soient privées, publiques ou d'État. Le rendement garanti d'un fonds en euros est donc, pour l'essentiel, du riba, comme celui du Livret A.

Plus profond encore : la garantie elle-même. L'assureur garantit votre capital quoi qu'il arrive, et il lisse les années grâce à une réserve constituée sur les bénéfices passés : votre gain ne dépend donc plus de ce que vos actifs ont produit.

« Dès lors qu'un rendement vous est promis indépendamment des performances réelles des actifs sous-jacents, nous sommes dans le riba pur. »

C'est pourquoi le premier critère vise toute forme de garantie, pas seulement le fonds en euros : même rempli d'actifs licites, un support garanti par l'assureur poserait le même problème.

2. Les unités de compte ne sont pas filtrées

Dans un contrat classique, les supports d'investissement proposés investissent sans distinction : banques, assureurs, alcool, jeux d'argent, armement, entreprises très endettées. Un support conforme, lui, est filtré selon les critères très précis que fixe la norme 21 de l'AAOIFI : activité de l'entreprise, part de dette à intérêt, part de revenus illicites. Ce filtrage s'appuie sur des données financières pas forcément accessibles au public, raison pour laquelle il est préférable de s'en référer à des spécialistes à l'expertise réelle et prouvée.

3. Certaines garanties reposent sur l'aléa de la vie

Beaucoup de contrats ajoutent des options : garantie plancher en cas de décès, prévoyance, sortie en rente viagère. Leur point commun : vous payez un prix certain pour une contrepartie incertaine, qui dépend de la date de votre décès. C'est ce que la jurisprudence islamique appelle le gharar, l'incertitude excessive dans un échange, ici fondée sur l'aléa de la vie.

L'avis retenu chez 570easi, validé par notre comité de conformité, est celui de l'Académie internationale de fiqh islamique : sa résolution n° 9 (9/2) de décembre 1985 juge invalide l'assurance commerciale à prime fixe et recommande à la place l'assurance coopérative, fondée « sur le principe du don et de l'entraide ». La norme 26 de l'AAOIFI fixe la même règle. Des juristes reconnus, comme Mustafa al-Zarqa, ont défendu un avis divergent dans un contexte bien particulier : la Semaine juridique internationale de Damas de 1962, avant la première compagnie de takaful (Soudan, 1979). Cet avis ne modifie pas la règle retenue.

Assurance vie halal : les 5 critères d'un contrat conforme

Chez 570easi, un contrat est dit conforme s'il remplit les cinq conditions suivantes, vérifiées par notre comité de conformité. Une seule condition manquante suffit à l'écarter.

Comment se calcule la purification ? La norme 21 de l'AAOIFI prescrit la méthode : on prend le total des revenus illicites de l'entreprise, on le divise par le nombre d'actions, puis on multiplie par le nombre d'actions détenues. Ce montant ne peut servir à rien d'autre qu'à un don, pas même à payer un impôt. La purification traite le résidu accidentel d'un placement licite : elle ne dispense jamais du filtrage.

Conforme ne veut pas dire garanti

Un contrat conforme vous rend titulaire de parts d'unités de compte, lesquelles sont investies sur divers titres et actifs réels : entreprises, immeubles, infrastructures, sukuk. Vous ne détenez pas ces actifs en direct, vous détenez une créance sur l'assureur dont la valeur suit la leur. Vous partagez leurs profits, et aussi leurs baisses.

« La garantie vide la participation de sa cause […]. C'est pourquoi une assurance-vie sans Riba est investie en unités de compte filtrées, sans fonds en euros et sans garantie de capital. »

En pratique, cette variation se gère de trois façons :

• un horizon long, huit ans ou plus, qui est aussi celui de l'avantage fiscal ;
• un profil adapté, du plus prudent au plus dynamique, selon la part d'actions qu'il contient ;
• des versements réguliers, possibles dès 50 € par mois, qui lissent les points d'entrée.

Et si l'assureur fait faillite ? En France, le Fonds de garantie des assurances de personnes protège jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur, unités de compte comprises. Il ne couvre pas les contrats d'un assureur dont le siège est dans un autre pays de l'Union européenne : un contrat luxembourgeois relève du triangle de sécurité, où les actifs des clients sont conservés par une banque dépositaire agréée, séparés de ceux de l'assureur, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances. Dans les deux cas, cette protection porte sur la structure et la récupération des actifs, pas sur leur valeur : elle ne couvre pas la baisse des marchés. Un contrat luxembourgeois se déclare chaque année avec vos revenus (formulaire 3916).

Et le takaful, l'assurance islamique ?

Le takaful est la réponse des juristes musulmans à l'assurance commerciale, et la norme 26 de l'AAOIFI en fixe les règles : les participants ne paient pas une prime à un assureur, ils font un don à un fonds commun qui indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre ; une société gère ce fonds contre une rémunération convenue, place l'argent sur des supports licites, et l'excédent éventuel appartient aux participants.

Le code des assurances, en France, ne prévoit pas le modèle du takaful, bien que la grande tradition française ait penché pour les mutuelles pures (code de la mutualité). Les solutions disponibles sont donc des contrats d'assurance vie en version épargne et non garantie d'assurance, vidés de ce qui pose problème et remplis de supports d'investissement conformes.

Fiscalité : exactement les mêmes avantages

Un contrat conforme est une assurance vie comme une autre aux yeux de l'administration fiscale : pour un résident fiscal français, le code général des impôts s'applique à l'identique, que le contrat soit de droit français ou luxembourgeois. Règles en vigueur en 2026 :

Ce que cela change pour une famille. Anass Patel prenait cet exemple en 2022 : un enfant qui reçoit 250 000 € dans la succession d'un parent paie près de 30 000 € de droits. Si 152 500 € lui parviennent par l'assurance vie, le reste entre dans l'abattement de 100 000 € dont bénéficie chaque enfant : il reçoit la même somme sans payer de droits. Cet avantage fiscal est un mécanisme du code général des impôts ; il ne dispense pas des règles religieuses de l'héritage, traitées ci-dessous.

Seuls vos gains sont imposés, jamais votre capital. Pour replacer l'assurance vie dans une stratégie d'ensemble, voir Optimiser ma fiscalité, Préparer l'avenir de mes enfants et, pour la retraite, la comparaison avec le PER.

Clause bénéficiaire et règles de l'héritage

Le code des assurances (article L132-12) transmet le capital d'une assurance vie hors succession aux bénéficiaires que vous désignez. Vous rédigez cette clause librement, du moment que cela est fait par le croyant de son vivant. Au décès, sa famille applique les règles de l'héritage musulman, souvent en dissonance avec le droit français : c'est pourquoi la clause se rédige, de son vivant, en cohérence avec ces règles.

La norme 26 de l'AAOIFI prescrit ce repère : les sommes investies qui appartenaient au défunt doivent être réparties entre ses héritiers selon les règles islamiques de l'héritage. Votre épargne suit donc les mêmes règles que vos autres biens. Nous recommandons chez 570easi de rédiger une clause cohérente avec ces parts, de la compléter par un testament, et de ne pas avantager un héritier au détriment des autres. Les parts sont fixées par le Coran (sourate 4, versets 11, 12 et 176) ; la forme se prépare avec un notaire. Pour aller plus loin : protéger et transmettre son patrimoine à ses enfants.

Faut-il payer la zakat sur son assurance vie ?

Oui. Tant que vous pouvez récupérer votre argent, le contrat fait partie de votre patrimoine : sa valeur de rachat est composée d'actifs plus ou moins liquides (actions, immobilier, sukuk). L'avis retenu chez 570easi, celui de Cheikh Mohammad Patel, membre de notre comité de conformité (voir son mini-guide de la zakâte), est que la zakat est due chaque année sur cette valeur de rachat, comme pour toute épargne disponible : vous la relevez à votre date anniversaire et vous appliquez un quarantième, soit 2,5 %, sur la base du calendrier lunaire (année hégirienne). Il est possible, selon la norme 35 de l'AAOIFI, de ne retenir que la part d'actifs soumis à la zakat, mais cette méthode demande les données des gérants. Pour le PER, dont l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, voir Faut-il payer la zakat sur une SCPI, une assurance vie, un PER ? ; la méthode complète et un exemple chiffré sont dans notre guide Comment calculer la zakat al-maal, étape par étape, et le simulateur de Zakat fait le calcul.

7 questions à poser avant de signer

1. Le contrat contient-il un fonds en euros ou une garantie de quelque forme, même en option ?
2. Quelle est la liste exacte des supports, et qui a décidé qu'ils étaient conformes ?
3. Quels seuils d'endettement et de revenus illicites sont appliqués aux entreprises ?
4. Comment la purification est-elle calculée, et qui la verse ?
5. Le contrat inclut-il une garantie décès, une prévoyance ou une sortie en rente ?
6. Qui sont les membres du comité de conformité, et qui réalise l'audit ? Le certificat est-il renouvelé chaque année ?
7. Quels sont les frais sur versements, de gestion du contrat et de gestion des supports ?

Anass Patel propose un test simple pour la garantie : « Qui perd si l'actif périt ou sous-performe, sans faute de personne ? Suivez les clauses jusqu'au bout. » Si personne ne perd jamais, le contrat repose sur une garantie.

Ces sept réponses doivent vous être données par écrit. Sur vos droits selon le type de placement, voir aussi Épargner sans riba : vos droits selon le véhicule d'investissement.

La solution distribuée via 570easi

570easi a lancé en 2022 une solution d'assurance vie sans riba, construite sur les cinq critères ci-dessus : aucun fonds en euros ni aucune forme de garantie, 100 % en unités de compte dont les supports d'investissement sont filtrés, pas de prévoyance décès ni de rente viagère, donc un contrat en version épargne et non garantie d'assurance. Trois profils de gestion sont proposés, Prudent, Équilibré et Dynamique ; le ticket d'entrée est indiqué sur la page Assurance vie éthique. Le contrat distribué via 570easi est de droit luxembourgeois.

La conformité est contrôlée par notre comité de conformité, composé de Cheikh Mohammad Patel et de Cheikh Mohamed Bechir Ould Sass, et auditée par des cabinets indépendants, ADEPE, qui intervient chaque année, et IFAAS. Comme tout placement en unités de compte, ce contrat présente un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Questions fréquentes

Cet article est un contenu d'information. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé ni un avis religieux sur votre situation. Investir en unités de compte, en parts de SCPI ou de groupement forestier présente un risque de perte en capital. Les règles fiscales sont celles en vigueur à la date de mise à jour et dépendent de votre situation. 570easi (ConexCap Finance SAS) est conseil en investissement financier et courtier en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11063271.