Doit-on payer deux fois les frais de notaire lors d'un financement Murabaha ?

Une instruction fiscale publiée en 2010 permet d’éviter la double taxation des droits d’enregistrement dans le cadre d’un financement Murabaha (achat/revente).

Un acte de vente est rédigé au profit de la banque qui devient donc réellement propriétaire du bien avant de vous le revendre.

L'instruction permet de diminuer ces frais liés aux seuls droits et taxes de la première opération (publicité foncière, droits de mutation, estimé entre 2 à 3% du prix du bien).

Ces frais supplémentaires sont directement payés par la banque qui les répercute sur le prix de revente.Lors de la revente au client, ce dernier paiera les frais de notaire classiques sur le prix de revente sans exonération (7 à 8 %).