Envie d’acheter un nouveau canapé, un frigo ou une nouvelle cuisine ? Nombreux sont les magasins qui vous proposent des offres de paiement en plusieurs fois sans intérêt pour vous convaincre d’acheter. Mais est-ce vraiment sans frais et sans Riba ?
Retour sur le principe de l’interdiction du Riba
Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord revenir à l’un des principes les plus importants de la finance islamique : l’interdiction du Riba, de l’intérêt.
Ainsi, il faudra être vigilant lorsque l’on recourt à un prêt d’argent, à un crédit ou encore à des achats avec des facilités de paiement.
En effet, tout surplus exigé contractuellement (ou implicitement) dans le cadre d’un prêt ou d’un crédit est considéré comme du Riba, selon les savants.
Par conséquent, si une personne prête 100€ à un proche, ce dernier devra lui rembourser 100€ sans exiger un quelconque surplus.
Quid des ventes avec facilités de paiement ?
Accorder des facilités de paiement est un crédit en soi et doit donc respecter certains critères.
Prenons un exemple concret de l’achat d’un ordinateur à 1 000€.
- Le magasin fait appelle à un organisme financier pour prendre en charge les frais
Dans la majorité des cas, les grandes enseignes (Darty, Conforama etc…) ainsi que certains petits commerçants vous proposeront l’achat du produit en plusieurs sans frais.
Or, lorsque l’on regarde cela de plus près, on se rend compte que le magasin vous fera signer un contrat où il est mentionné (en tout petit en général) que les frais et les intérêts de la transaction seront pris en charge par le magasin !
Ils font effectivement appel à des organismes financiers connus (Cetelem, Cofidis etc…) qui généreront un crédit à la consommation afin que le client puisse acheter l’ordinateur (parfois cela passe par la souscription à une carte de crédit):
- Le magasin se charge de payer les intérêts de ce crédit (ex: 50€)
- Le client paie au final 1000€
Finalement si le client ne paie pas d’intérêts, la transaction est-elle conforme à l’éthique musulmane ?
La réponse est NON.
Bien que l’acheteur ne paie pas les intérêts, il est à l’origine de ce contrat d’achat qui générera le prêt à intérêts (bien que ce soit le magasin qui en assumera les frais).
- Situation 2 : Le vendeur vous propose directement des facilités de paiement sans l’intervention d’une tierce partie
Il est parfois possible que ce soit directement le commerçant qui vous propose des facilités de paiement sans faire appel à aucun organisme de financement.
Dans ce cas, il n’y a à priori pas de contre indication à pouvoir réaliser ce type de transaction à condition de respecter certains principes pour que la vente soit licite religieusement. On peut notamment citer les éléments suivants:
- Le prix de vente et les modalités de paiement doivent être clairement déterminés avant que l’acheteur et le vendeur se soient séparés (le prix à tempérament peut être supérieur au prix au comptant)
- L’absence de pénalité ou intérêts de retard au profit du vendeur en cas de retard de paiement d’une échéance
Pour information, si les facilités de paiement sont supérieures à 90 jours, la réglementation considère que les facilités de paiement sont assimilables à un crédit à la consommation.
- Situation 3 : Il y une tierce personne mais cette dernière fait partie du même groupe que le vendeur
Parfois, il n’est pas rare que l’établissement financier qui finance le paiement en plusieurs fois fasse partie du même groupe que le commerçant.
Ainsi certains savants considèrent que si les actionnaires de ces deux entités (l’établissement financier et le commerçant) sont sensiblement les mêmes, alors on peut avoir recours au paiement en plusieurs fois sans frais lorsque les intérêts sont pris à la charge du commerçant.
En effet, étant donné que ces deux entités font partie du même groupe, c’était comme si on enlevait 10€ de la caisse pour les remettre juste après. En fin d’année, une consolidation comptable des entités du groupe est réalisée.
